1- Présentation générale
2- Chiffres clés
3- Rôle des commissions territoriales
4- Articulation avec le niveau national
Présentation générale
Les subventions accordées au niveau local (part territoriale) ont pour objet d’aider le développement de la pratique sportive de tous les publics sur tout le territoire, à tous les âges, par le soutien aux projets des associations sportives locales affiliées à des fédérations sportives agréées : clubs, comités départementaux et ligues régionales.
L’objectif général est la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive en accompagnant le mouvement sportif dans la prise en compte des besoins de la population, en liaison étroite avec les collectivités territoriales.
Ainsi, les directives nationales du CNDS soutiennent en priorité, sur la part territoriale, les actions de développement du sport qui intègrent une plus-value sociétale, notamment en direction des publics fragilisés et des territoires carencés.
Conformément aux orientations ministérielles, déclinées au niveau de chaque région, ces subventions ciblent particulièrement les projets qui incitent une pratique régulière en club, en veillant à la qualité de l’offre proposée, qu’il s’agisse des conditions de sécurité, d’encadrement ou de la démarche éducative mise en place. Les projets les plus fortement soutenus sont ceux qui contribuent à faire évoluer l’offre de pratique sportive sur le territoire par la mise en place de nouvelles offres de pratiques, plus diversifiées, notamment vis-à-vis des publics éloignés de la pratique pour des raisons territoriales, sociales, culturelles ou bien liées à la condition physique ou à l’état de santé. Ainsi la définition des cibles prioritaires de réduction des inégalités pour chaque territoire, s’appuie sur l’analyse de l’offre de pratique sportive et l’identification des besoins spécifiques du territoire.
L’attribution de ces subventions donne lieu à une concertation étroite entre les représentants de l’État, du mouvement sportif et des collectivités territoriales qui constituent les acteurs du développement du sport.
Ces acteurs sont regroupés au sein d’une commission territoriale, dont le règlement intérieur prévoit les modalités de cette concertation ainsi que les procédures de dépôt et d’examen des dossiers. Ceux-ci sont instruits par les services de l’État en charge des sports.
Outre l’objectif général de la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive, en 2013, le CNDS aura aussi pour objectif majeur la promotion de la santé par le sport, le soutien à l’emploi notamment des jeunes diplômés et le développement de la pratique des personnes en situation de handicap à travers le soutien à l’acquisition de matériel spécifique pour leur pratique par les associations sportives.
Chiffres clés
La part territoriale, en prenant pour référence les financements distribués depuis la création du CNDS en 2006, a ainsi augmenté entre 2003 et 2012de 7,5% (hors enveloppes spécifiques complémentaires) et de 18,3% en considérant l’accompagnement éducatif, dispositif mis en œuvre depuis 2008.
Le CNDS apporte chaque année son soutien financier à environ 35 000 associations sportives.
Sur l’exercice 2011, le montant de la part territoriale s’établit à 142 M€ et a permis près de 41 500 subventions, soit un montant moyen de 3 371 € par subvention.
Cependant, cette moyenne cache de fortes disparités. La subvention moyenne à un club sportif s’élève à 2 097 €, contre 6 219 € pour un comité départemental et 13 531 € pour une structure régionale. De même la subvention médiane à un club sportif s’élève à 1 200€, contre 4 000€ pour un comité départemental et 10 400€ pour une structure régionale.
Les aides les plus mobilisées sont : 25,9% d’aide directes à l’activité sportive, 13,5% d’aide à l’emploi (642 nouveaux emplois aidés en 2011 par les commissions territoriales), 11,2% d’aide à la formation et 10,5% d’aide à l’activité péri et extrascolaire.
Les aides les plus mobilisées sont : 25,9% d’aides directes à l’activité sportive, 13,5% d’aide à l’emploi (642 nouveaux emplois aidés en 2011 par les commissions territoriales), 11,2% d’aides à la formation et 10,5% d’aides à l’activité péri et extrascolaire.
Les trois acteurs les plus subventionnés sont les structures sportives affiliées à des fédérations olympiques (59,5% des subventions), les structures sportives affiliées à des fédérations non olympiques (17% des subventions) et les structures affiliées aux fédérations affinitaires (6% des subventions).
Rôle des commissions territoriales
Le préfet est au niveau de chaque région le délégué territorial de l'établissement. Il est assisté par un délégué adjoint, désigné par le directeur général, qui est en général le directeur régional de la jeunesse et des sports. Des dispositions particulières sont prévues en Corse et dans les départements et territoires d’outre-mer, afin de tenir compte des caractéristiques particulières de ces collectivités.
Les dossiers de subvention de fonctionnement aux associations sportives et groupements sportifs sont examinés, au regard des directives décidées par le conseil d'administration du CNDS, par des commissions territoriales.
Coprésidées par le délégué territorial et par le Président du Comité Régional Olympique et Sportif, ces commissions organisent au niveau territorial la concertation entre les représentants de l’Etat, du mouvement sportif et des collectivités locales.
La commission territoriale définit les priorités régionales du Centre national pour le développement du sport ainsi que les modalités de recueil et d’examen des demandes de subvention relevant de sa compétence territoriale, en cohérence avec les directives de l’établissement concernant la répartition des subventions attribuées au niveau local.
Elle émet un avis sur les critères de répartition des crédits dont le montant est notifié au délégué territorial par le directeur général de l’établissement. Ces critères prennent notamment en compte les caractéristiques démographiques, sportives, géographiques et sociales des territoires concernés. Elle émet un avis sur les demandes de subventions relevant d’une attribution au niveau local.
Articulation avec le niveau national
Tout d’abord, le conseil d’administration adopte, dans le cadre des orientations générales fixées par le Ministre chargé des sports, les directives de l’établissement concernant la répartition de la part territoriale.
Puis, le conseil d'administration répartit la part territoriale entre les régions de métropole et d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer.
Le directeur général notifie aux délégués territoriaux le montant des crédits à répartir au niveau local, ainsi que les directives adoptées par le conseil d’administration.
La commission territoriale définit les priorités régionales de l’établissement, en cohérence avec les directives adoptées par le conseil d’administration. Après avis de la commission territoriale, le délégué territorial répartit les crédits qui lui ont été notifiés entre le niveau régional et l’enveloppe de chacun des départements de la région. Enfin, après avis de la commission territoriale, le délégué territorial attribue les subventions aux associations sportives du territoire dont il a la responsabilité.