Orientations

Un important travail de réflexion, de concertation et de propositions visant à recentrer le CNDS vers sa mission de soutien au développement du sport et de réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive a été conduit en 2013 avec l’ensemble des parties représentées au conseil d’administration du CNDS.

Ce travail a permis d’identifier les trois piliers essentiels du développement du sport : la construction ou la rénovation des équipements sportifs, le déploiement d’emplois qualifiés au service du sport et le soutien aux clubs sportifs.

2014 est donc la première année de mise en œuvre de la réforme des modalités d’interventions du CNDS. Les orientations ministérielles pour 2014 adressées au directeur général du CNDS et communiquées au conseil d’administration du 19 novembre 2013 prévoient que l’établissement s’attachera, pour les crédits de la part territoriale, à :

  • orienter prioritairement son action en faveur du développement de l’emploi sportif qualifié dans ou au profit des clubs ;
  • renforcer l’offre sportive de proximité ;
  • améliorer l’efficience du CNDS en agissant sur le seuil des subventions distribuées, sur l’allègement des règles de gestion et d’instruction et sur la simplification pour l’usager.

I.                    Les objectifs du CNDS : une priorité de réduction des inégalités d’accès au sport

La vocation du CNDS est de soutenir le développement du sport en tous lieux et pour tous. Cela passe par une action résolue de correction des inégalités d'accès à la pratique sportive : ce sont en effet dans les territoires carencés et au sein des populations les plus éloignées du sport (public féminin, personnes en situation de handicap, public socialement défavorisé, jeunes de 14 à 20 ans) que réside le plus fort potentiel de développement du sport.

Dans ce cadre, les subventions accordées sur la part territoriale du CNDS visent à :

  • structurer au niveau territorial le mouvement sportif par le développement d’emplois sportifs qualifiés et la formation ;
  • favoriser la diversité d’une offre d’activités physiques et sportives de qualité adaptée à tous publics et bien répartie sur l’ensemble du territoire ;
  • contribuer par le développement des pratiques sportives à la politique de santé publique ;
  • contribuer à la mise en œuvre du plan « apprendre à nager ».

I-1. La première priorité du CNDS sera de développer l’emploi sportif qualifié dans les clubs selon des modalités simplifiées

Cette création d’emplois doit s’inscrire au cœur du projet associatif de développement. L’objectif est de créer dans le cadre de la part territoriale 1 200 emplois en sus des emplois déjà financés.

Les règles de gestion de l’ensemble des dispositifs d’aide à l’emploi existants (hors ESQ en 2014) seront unifiées : le plafond de l’aide sera de 12 000 € par an et par emploi (pour un emploi à plein temps et pour une année complète) ; les décisions afférentes à la durée de l’aide, à son renouvellement, à son éventuelle dégressivité et à la mise en cohérence des conventions signées précédemment avec le nouveau dispositif adopté seront appréciées localement.

Le dispositif des ESQ à rayonnement local géré à ce jour au niveau national sera par ailleurs déconcentré.

I-2. Favoriser la diversité d’une offre d’activités physiques et sportives de qualité adaptée à tous les publics et bien répartie sur l’ensemble du territoire

Cet objectif doit donner lieu à l’élaboration d’une stratégie régionale, définie dans le cadre de la commission territoriale. Elle visera à mettre en adéquation l’offre proposée par le mouvement sportif et les besoins des différents publics, en particulier lorsqu’ils sont éloignés de la pratique en ciblant les territoires les plus carencés.

Les projets éducatifs de territoire (PEDT) doivent s’inscrire dans cet objectif.

Comme l’an passé, la part territoriale du CNDS pourra être mobilisée, en particulier dans le cadre de partenariats avec les collectivités locales, pour l’acquisition de matériels destinés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap (fauteuils, rails handifix, prothèses pour la pratique sportive…) lorsqu’ils ne relèvent pas des financements nationaux du CNDS au titre des équipements (véhicules…).

I-3. Développer le « sport santé »

Les projets concourant à l’amélioration de la santé par le sport et inscrits dans le « plan régional sport santé bien être » seront traités prioritairement, sans que cela ne soit exclusif des initiatives prises par le mouvement sportif qui pourront également être soutenues. La complémentarité avec les financements de l’ARS sera recherchée.

I-4. Contribuer à la mise en œuvre du plan « apprendre à nager »

En cohérence avec la priorité accordée au financement des piscines sur la part « équipement », les actions s’inscrivant dans l’opération « savoir nager » mise en place depuis plusieurs années par la fédération française de natation, et toute initiative visant à permettre le développement de l’apprentissage de la natation en complément de l’école constituent une priorité.

II.                  Les bénéficiaires du CNDS : une logique de subsidiarité entre les différents acteurs du mouvement sportif

Les clubs sont les premiers acteurs de la politique de développement du sport. Ils doivent donc être confortés, aidés et mieux structurés.

Les structures déconcentrées des fédérations et du mouvement olympique bénéficieront des subventions du CNDS pour les actions s’inscrivant dans les plans de développement des fédérations et, en application du principe de subsidiarité, dont l’efficacité nécessite qu’elles soient menées au niveau du département ou de la région.

En conséquence, le délégué territorial veillera à ce que, en 2014, les clubs et les groupements de clubs perçoivent au moins 50% du montant des aides versées au titre de la part territoriale, ce qui correspond globalement à la situation actuelle au niveau national. Un bilan de la mise en œuvre de cette règle de gestion sera produit dans le cadre des rapports des commissions territoriales pour 2014.

III.                Les règles de gestion et d’instruction : la recherche d’une plus grande efficience

III-1. La cohérence et la complémentarité de l’action du CNDS avec les autres politiques publiques

La cohérence et la complémentarité des financements du CNDS avec les autres aides de l’Etat et des collectivités locales est essentielle. L’attribution des subventions du CNDS donnera lieu à une concertation formalisée entre les représentants de l’Etat, du mouvement sportif et des collectivités locales au sein des commissions territoriales du CNDS.

III-2. Le seuil plancher des subventions

Un seuil d’aide est fixé à 1.500€ et, à titre dérogatoire, à 1.000€ dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) qui représentent 8,7% de la population pour 13 065 communes.

III-3. L’allègement des procédures

La modernisation de l’action publique invite à une simplification des procédures et des démarches pour les usagers. S’agissant des procédures, l’efficience dans la gestion des dossiers est un des axes de la réforme du CNDS.

La simplification des documents de demande de subvention pour les usagers et de la base de données utilisée pour leur gestion (ORASSAMIS) donnera lieu à la mise en place d’un groupe de travail, dont les propositions permettront la mise en œuvre de procédures allégées en 2015.

L’instruction des dossiers devra être régionalisée selon une organisation à définir qui s’appuiera davantage sur les conseillers techniques sportifs exerçant leurs missions auprès des ligues et comités régionaux.

Le recours aux conventions pluriannuelles pour sécuriser les associations dans le financement de leurs projets devra être encouragé.

Cet allègement ne doit pas obérer la capacité à contrôler l’utilisation des fonds publics.

La note de service n°2014-01 du 16 janvier 2014, relative à la part territoriale du CNDS en 2014 précise les modalités de mise en œuvre de ce cadre général.

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