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CNDS

-2-

2.1. CNDS et équipements
Equipement sportifs
Missions du CNDS
Bénéficiaires
2.2. Eligibilité des projets
Opérations éligibles
Critères nationaux
Crédits régionalisés
Sinistres

....................................................

2.3. Procédures
Dossier
Décision finale
Paiement

Documents à télécharger

Guide

 du porteur de projet

Demande de subvention

du niveau national

Demande de subvention du niveau régional

Circulaire spécifique

à l'exercice 2009

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  3. View course
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  • -2- Subventions d'équipements
  • -3- Aides aux associations
  • -4- Grands événements
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