Conformément aux missions du CNDS visant à favoriser l’organisation de manifestations sportives (R 411-2 du code du sport), le Conseil d’administration du CNDS a créé un comité des grands événements internationaux. Il est chargé de soutenir l’organisation des manifestations sportives internationales exceptionnelles dans le cadre d’une approche stratégique planifiée et coordonnée en cohérence avec la politique nationale.

La priorité sera donnée au soutien à l’organisation de championnats mondiaux ou continentaux dans la catégorie senior pour des disciplines reconnues de haut niveau en application de l’article R 221-2 du code du sport. Le dossier de demande de financement est téléchargeable au format pdf ou word.

PRINCIPES GENERAUX

Le Comité des grands événements du CNDS contribue à :

A. La priorisation des demandes selon les plans de développement des fédérations sportives, en tenant compte des exigences des fédérations internationales, de la position stratégique de la France en tant que grand pays à vocation sportive, de l’impact potentiel sur la pratique sportive en France, et des chances de la France d’obtenir les droits d’organiser les manifestations en question.

B. Un processus coordonné de gestion des projets d'organisation, supervisé par le Comité des grands événements internationaux, au sein duquel l’Etat est représenté par des personnalités qualifiées, le mouvement sportif par le CNOSF et les collectivités territoriales par l’Association nationale des élus chargés des sports (ANDES).

C. Il cible en priorité les projets permettant :

le renforcement de l’image de la France en tant que grand pays à vocation sportive grâce à l’organisation de manifestations sportives rigoureuses sur les plans techniques et éthiques, témoignant de la culture et des valeurs françaises;l’accroissement de l’excellence sportive et du patrimoine sportif notamment en matière d’infrastructures, en particulier pour les disciplines olympiques et paralympiques ;la promotion des avantages sociaux, culturels et environnementaux, notamment la stimulation du bénévolat, de la citoyenneté et des programmes culturels;la promotion des avantages économiques que l’accueil de la manifestation procure à la collectivité et au pays.

D. Il propose au Conseil d’administration d’accorder un soutien en conformité avec les enveloppes financières disponibles.

CONDITIONS DE FINANCEMENT

Les dossiers doivent être déposés complets et dans les délais auprès du comité des grands événements, c'est-à-dire dès que la décision de candidature ou d’organisation a été actée par les instances du porteur de projet.

Le CNDS n’offrira pas de garantie de couverture des déficits. Les candidats doivent faire la preuve de la faisabilité du projet et d’une solide capacité de gestion. Les demandeurs/bénéficiaires doivent prouver à l’aide de leurs plans d’affaires et de leurs procédures qu’ils ont la capacité d'utiliser les fonds publics de manière responsable et efficace.

La contribution de l’Etat et du CNDS au projet de candidature ou d’organisation de l’événement sera mise en valeur et reconnue dans des conditions comparables à la reconnaissance accordée aux entreprises du secteur privé pour un soutien du même ordre.

Les conventions financières passées entre le CNDS et la structure organisatrice pourront prévoir des clauses de meilleure fortune, relatives à l’affectation d’un excédent éventuel de la manifestation.

Les agents du CNDS devront avoir accès aux informations et documentations rattachées au projet de candidature ou d’accueil, pour contrôler les informations transmises et permettre l’évaluation de l’apport du projet à la concrétisation des objectifs d’accueil des grands événements.

EVALUATION DU PROJET

Le ou les projets devront être conformes aux lois, aux règlements et aux normes en vigueur, particulièrement ceux en matière de droit du travail, d’égalité d’accès à l’emploi, des droits de la personne, d’environnement et de sécurité.

Les projets soumis seront appréciés en fonction des critères généraux suivants :

 la pertinence de l’événement dans la discipline sportive considérée,le prestige de l’événement par rapport à l’objectif de valoriser l’image de la France à l’international et la diffusion de la pratique sportive et de la culture du sport,la qualité de l’événement en ce qui concerne l’organisation, la promotion, la communication et le nombre d’athlètes participants,l’appui de la fédération sportive concernée.les bénéfices potentiels et les retombées positives de l’événement sportif pour le pays, en référence à l’objectif de développement social et économique des zones intéressées,la possibilité d’utilisation ultérieure des infrastructures réalisées ou rénovées,la crédibilité du budget pluriannuel envisagé et l’ampleur des financements complémentaires décrits et justifiés dans le dossier de demande,les efforts faits en matière de développement durable et de responsabilité sociétale à l’occasion de ce projet.