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Le CNDS apporte chaque année son soutien financier à environ 40 000 associations sportives. Les projets visant les jeunes scolarisés et les habitants des quartiers en difficulté seront particulièrement favorisés en 2009.

Les demandes sont déposées auprès des services déconcentrés chargés des sports qui les instruisent (en général : DDJS pour les clubs et comités départementaux et DRDJS pour les ligues).

1- Les aides attribuées au titre de la part territoriale du CNDS concernent cinq grands domaines (cf. circulaire ci-jointe) :

L'offre de pratiques : développement des clubs, actions visant à renforcer l’éducation, cohésion et intégration sociale, lutte contre les incivilités et la violence dans le sport, intégration des personnes handicapées, pratique sportive familiale, pratique féminine en club, développement durable et sauvegarde environnementale,... ;

La formation : des bénévoles, de l’encadrement sportif, des dirigeant(e)s, des juges, des arbitres et des jeunes (préparation à l’accès aux responsabilité) ;

L’emploi : soutiens à des emplois dans le cadre du « dispositif Plan Sport Emploi » (PSE) et aides spécifiques pour le développement d’emplois d’utilité sociale ;

L’accès au sport de haut niveau : détection de jeunes talents, préparation à l’entrée dans les filières du sport de haut niveau ;

La promotion de la santé, la médecine du sport et la prévention du dopage : actions de promotion de la santé par le sport, actions de prévention et d’éducation

2- Rôle des commissions territoriales

Le préfet est au niveau de chaque région le délégué territorial de l'établissement. Il est assisté par un délégué adjoint, désigné par le directeur général, qui est en général le le directeur régional de la jeunesse et des sports. Des dispositions particulières sont prévues en Corse et dans les départements et territoires d’outre-mer, afin de tenir compte des caractéristiques particulières de ces collectivités.

Les dossiers de subvention de fonctionnement aux associations sportives et groupements sportifs sont examinés, au regard des directives décidées par le conseil d'administration du CNDS, par des commissions territoriales.

Coprésidées par le délégué territorial et par le Président du Comité Régional Olympique et Sportif, ces commissions organisent au niveau territorial la concertation entre les représentants de l’Etat, du mouvement sportif et des collectivités locales.

La commission territoriale définit les priorités régionales du Centre national pour le développement du sport ainsi que les modalités de recueil et d’examen des demandes de subvention relevant de sa compétence territoriale, en cohérence avec les directives de l’établissement concernant la répartition des subventions attribuées au niveau local.

Elle émet un avis sur les critères de répartition des crédits dont le montant est notifié au délégué territorial par le directeur général de l’établissement. Ces critères prennent notamment en compte les caractéristiques démographiques, sportives, géographiques et sociales des territoires concernés. Elle émet un avis sur les demandes de subventions relevant d’une attribution au niveau local.

3- Articulation avec le niveau national

Tout d’abord, le conseil d’administration adopte, dans le cadre des orientations générales fixées par le Ministre chargé des sports, les directives de l’établissement concernant la répartition de la part territoriale.

Puis, le conseil d'administration répartit la part territoriale entre les régions de métropole et d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer.

Le directeur général notifie aux délégués territoriaux le montant des crédits à répartir au niveau local, ainsi que les directives adoptées par le conseil d’administration.

La commission territoriale définit les priorités régionales de l’établissement, en cohérence avec les directives adoptées par le conseil d’administration. Après avis de la commission territoriale, le délégué territorial répartit les crédits qui lui ont été notifiés entre le niveau régional et l’enveloppe de chacun des départements de la région. Enfin, après avis de la commission territoriale, le délégué territorial attribue les subventions aux associations sportives du territoire dont il a la responsabilité.