Le CNDS peut vous aider à financer la réalisation et la rénovation des équipements sportifs, notamment pour leur mise en accessibilité. Les projets situés en ZUS bénéficient de financements particulièrement favorables.

Le point d'entrée pour les demandes et les dépôts de dossier sont les services déconcentrés de l'Etat chargés des sports (DRJSCS au niveau régional et DDCS ou DDCSPP au niveau départemental). Les avis du mouvement sportif et des collectivités sont des éléments essentiels d'aide à la décision d'attribution. Pour les projets structurants, il est nécessaire d'associer la fédération concernée (au niveau national). 

Chargé de contribuer à l’aménagement du territoire dans le domaine sportif, le CNDS :

 

 subventionne la construction et la rénovation des équipements sportifs des collectivités territoriales et des associations sportives ;

 

 aide à la remise en état des équipements sinistrés ;

 

 exécute les engagements pris par l’Etat dans le cadre des contrats passés avec les collectivités territoriales ;

 

 finance la mise en accessibilité aux personnes handicapées des équipements existants ;

 

assure les engagements financiers antérieurement consentis par le FNDS et le budget de l’Etat envers les maîtres d’ouvrage d’équipements sportifs.

1 - Moyens financiers

80 M€ d’euros seront engagés en 2009 pour l’ensemble de ces politiques, soit 50 M€ pour les projets structurants (enveloppe générale), 15 M€ pour les projets de proximité (crédits régionalisés), 13 M€ en politique contractuelle (contrats de projets Etat - Région, contrats de développement, PEI...), 1 M€ pour des gros projets de mise en accessibilité et 1 M€ pour la remise en état des équipements sinistrés.

Sur les 15 M€ de crédits régionalisés, 7 M€ sont destinés aux équipements permettant le développement des activités sportives périscolaires (volet sportif de l'accompagnement éducatif) et 8 M€ pour les projets de proximité en faveur des zones urbaines sensibles et de la mise en accessibilité.

2 - Projets structurants : Un « Comité de programmation » étudie les dossiers sous l’angle de 5 critères d’attribution :

 

 intérêt pour l’aménagement du territoire ;

 

 intérêt pour le sport de haut niveau, les compétitions et manifestations sportives ;

 

 intérêt pour le développement de la pratique sportive en club ;

 

 intérêt pour le développement durable et la protection de l’environnement ;

 

 intérêt au titre de la promotion de la santé par le sport.

3 - Les avis du mouvement sportif et l'avis des collectivités territoriales sont essentiels

Le porteur de projet dépose son dossier aux services départementaux chargés des sports (ou à la direction régionale si cela est prévu par la commission territoriale).

L'avis des collectivités territoriales est recueilli lors du comité de programmation à travers l'avis du représentant de l'Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES).

Le Comité Régional Olympique et Sportif (CROS) donne son avis sur les dossiers de demande de subvention CNDS.

Les fédérations nationales consultent leurs organes déconcentrés pour connaître les projets. Elles évaluent les éléments techniques du dossier de maîtrise d’ouvrage et les confrontent au schéma directeur de développement de leur discipline. Elles expriment leurs avis (accès direct sur la base de données Subventions aux Equipements Sportifs SES) et donnent des priorités parmi la liste des dossiers déclarés complets.

Le CNOSF représente le mouvement sportif au comité de programmation du CNDS où il participe à la délibération sur la liste des bénéficiaires et sur les montants des subventions.